Terms of sale

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAISON LAURTON, entreprise individuelle exploitée par Delaure PAGAL, dont le siège est établi au Plessis-Robinson (France), et tout client effectuant un achat sur le site maisonlaurton.fr.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente comprennent des brumes d’oreiller, des duos et coffrets, ainsi que des accessoires de sommeil, notamment des masques de nuit. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293 B du CGI. MAISON LAURTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et MAISON LAURTON.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, MAISON LAURTON ne pourra être tenu responsable.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut notifier sa décision à contact@maisonlaurton.fr ou par courrier à MAISON LAURTON, Delaure PAGAL, 45 Avenue Aristide Briand, 92350 Le Plessis-Robinson, France, au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire.

Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Cette exception ne s’applique que lorsque ces conditions sont réunies ; la seule ouverture d’un emballage ne suffit pas à exclure le droit de rétractation. Les masques livrés sans scellé ne sont pas exclus du droit de rétractation au titre de cette exception. Les garanties légales restent applicables, y compris en cas de produit défectueux.

Le client renvoie les biens au plus tard 14 jours après la notification de sa rétractation. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux. Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé et intervient au plus tard 14 jours après la notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de MAISON LAURTON, Delaure PAGAL, 45 Avenue Aristide Briand, 92350 Le Plessis-Robinson, France, contact@maisonlaurton.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 — Responsabilité

MAISON LAURTON ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.